Futur auto-entrepreneur : quiz spécial Commerçant/artisan (BIC)

Faux. Aucune cotisation sociale n’est dûe en l’absence de recettes.
C’est l’un des principaux avantages de régime de l’auto-entreprise. Pour autant, il faudra penser à remplir sa déclaration (à néant).

Faux. Il y a certaines conditions à remplir dont faire partie de la liste des personnes éligibles !
Pour ne passer pas à coté de cette exonération partielle de charges sociales (-50%), je vous invite à lire l’article consacré à l’ACRE.

Faux. Il existe bien plusieurs taux pour les activités relevant de la catégorie d’imposition BIC.

Si votre activité est un mixte des deux, par exemple, un garagiste, il faudra ventiler votre chiffre d’affaires entre ventes et prestations.

Il existe également un taux particulier pour l’activité de location meublée de tourisme classée.

Ces taux seront, temporairement, réduits de 50% si vous bénéficiez de l’ACRE (aide à la création et reprise d’entreprise).

Faux. L’abattement représentatif des charges (achats, assurances, cotisations sociales, frais de déplacement, usure du matériel…) est fonction du type d’activité.

Chez les commerçants, il est de 71% ; par différence, le résultat (= revenu) est de 29% des recettes.

Il est de 50% chez les artisans et prestataires de services (BIC).

Faux. Ce versement forfaitaire libératoire est une faculté réservée aux auto-entrepreneurs de régler l’impôt sur le revenu dû, au titre de leur activité indépendante, en même temps que leurs cotisations sociales. Le montant payé sera égal à : Recettes x taux fixe d’impôt (2,2% pour les BNC).
Cette affirmation est fausse et ce, pour plusieurs raisons !
– Même en optant, il faudra remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu et déclarer les recettes de l’année.
– Le VFL n’est pas forcément intéressant ; tel est le cas si vous êtes non imposable.
Pour tout savoir sur le fonctionnement du VFL, je vous invite à consulter l’article que j’ai rédigé sur le sujet.

Faux. L’année de la création (2023) et l’année suivante (2024), le régime micro s’applique.

Les années suivantes, la règle sera différente ! Tout est une histoire de seuil !!! Je vous invite à consulter la vidéo sur le Micro.

Faux. Même si la majorité des autoentrepreneurs bénéficient de la franchise de TVA, certains sont soumis à la TVA. Tout est une histoire de seuils !
Les seuils de la TVA sont différents de ceux du micro-BIC ; ils sont beaucoup moins élevés.
Si le sujet de la franchise vous intéresse, je vous invite à lire l’article que j’ai consacré au sujet.

Faux. Les créateurs sont exonérés de la CFE au titre de l’année de début d’activité.

La CFE est une sorte de taxe d’habitation pour les entreprises.

Il faut déclarer le CA encaissé c’est à dire vos recettes.

Cette question était difficile ! Certes, la très grande majorité des activités BIC peut être exercée en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, elles sont généralement affiliées à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
En réalité, tout dépend de la caisse de retraite dont dépend l’activité. Les jardiniers (MSA), les pharmaciens (CAVP) … ne peuvent donc pas s’installer comme auto-entrepreneur.
Je vous invite à consulter l’article consacré au sujet.