J’opte pour le versement forfaitaire libératoire – Année 2024
Demande-type pour faire son option au VFL.
Rescrit Zone Franche Urbaine (ZFU-TE)
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l'exonération ZFE : adresser ce document à l'Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité (si possible).
Dispositif ouvert aux auto-entrepreneurs.
Rescrit Entreprise nouvelle implantée en AFR ‘aide à finalité régionale’
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l'exonération Entreprise nouvelle : adresser ce document à l'Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité.
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.
Rescrit Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l'exonération ZRR : adresser ce document à l'Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité.
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.