Quel sera le montant de ma cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Cotisations foncière des entreprises
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Cette taxe est dûe par toutes les entreprises ou presque !

Vous souhaitez en savoir plus ? Je vous explique tout dans cet article ; pour les abonnés, je vous propose également une vidéo pédagogique

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par cette taxe ?

Sur le principe, oui !

Toutes les entreprises, qu’elles possèdent un local ou non, doivent payer cette cotisation. 

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Comment est déterminé son montant ?

Tout dépend de votre situation !

Vous travaillez de chez vous ou à l’extérieur

Vous serez redevable d’une cotisation minimum.

Son montant dépend de plusieurs élèments :

  • du chiffre d’affaires que vous avez réalisé en 2022 (pour la CFE 2024)
  • de la commune dans laquelle vous habitez ; c’est au niveau local que le taux d’imposition et la base de calcul sont votés.

Vous disposez d’un local

Le montant de la CFE dépendra de la valeur locative de votre local (c’est l’administration fiscale qui la détermine) et du taux d’imposition qui est fixé par votre commune.

Dois-je remplir une déclaration, tous les ans, pour être dans les clous ?

Non !

Sur le principe, il y a une seule déclaration à remplir et cela se passe l’année de la création (imprimé 1447 C avant le 31 décembre). Ensuite, plus rien sauf si vous déménagez (imprimé 1447 M).

Vais-je recevoir un avis papier ?

Non ! L’avis est dématérialisé ; il sera mis dans votre espace privé PROFESSIONNEL sur impôt.gouv.fr et un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Avez-vous pensé à créer votre espace ?

A quelle période dois-je payer la CFE ?

Elle doit être réglée au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Existe-t-il un moyen d’échapper à la CFE ?

Oui !!! Il existe des exonérations :

  • pour recettes faibles (seuil à 5 000€ – se référer aux recettes de 2 ans en arrière ; pour la CFE 2023, regarder vos recettes 2021)
  • liées à l’activité exercée (artisan par exemple)
  • pour début d’activité

Ce sujet sera développé dans un prochain article.

Conclusion et conseils

Vous connaissez maintenant l’essentiel ! Et s’il fallait retenir seulement 2 choses ?

  • je dois posséder un compte sur le site des impôts, espace PROFESSIONNEL
  • même si je ne possède pas de local, j’aurai une CFE à payer

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