Je vérifie que j’ai le droit de choisir le régime de l’auto-entreprise.

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Vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Découvrez si vous remplissez les conditions !

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Sur le principe, tout le monde !

  • salarié (dès lors que votre contrat de travail ne l’interdit pas et que l’activité ne concurrence pas celle de l’employeur)
  • retraité
  • étudiant
  • chômeur…

Attention : si vous êtes fonctionnaire ou militaire, vous devez vous renseigner auprès de votre hiérarchie.

Tout dépend de l’activité exercée !

Seules les activités relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de la CIPAV sont concernées. Je vous explique !

Activités artisanales

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Vous fabriquez, transformez ou réparez des produits ? Oui, vous pouvez être auto-entrepreneur !

Par contre, pour avoir le droit de vous mettre à votre compte, vous devez justifier d’une qualification professionnelle.

Activités commerciales

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Vous achetez pour revendre, vous donnez en location des biens (meubles, hôtel, chambres d’hôte et meublés), vous êtes restaurateur (sur place ou à emporter) ? Oui, vous pouvez être auto-entrepreneur !

Et cela, sans aucune exigence en matière de diplôme ou de savoir-faire.

Activités libérales

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Toutes les activités libérales non réglementées sont autorisées : conseil, coach, formateur, rebouteux…

En revanche, ne sont pas autorisées la grande majorité des activités réglementées.

En réalité, tout dépend de la Caisse de retraite dont relève l’activité !

  • CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : OK
    • Psychologue
    • Ostéopathe
    • Chiropracteur
    • Moniteur de ski
  • SSI (Sécurité sociale des indépendants) : OK
    • Conseil
    • Formateur, coach, professeur
    • Rebouteux,,,
  • Toutes les autres Caisses de retraite spécifiques à une activité (CARPIMKO, CARMF, ….) : NON
    • Infirmier
    • Masseur-kinésithérapeute
    • Artiste ou auteur rémunéré en droit d’auteur ou dépendant de l’AGESSA

Activités agricoles ou assimilées

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Toutes les activités en lien avec les animaux (élevage) ou les végétaux (viticulteur, céréalier) ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur car elles dépendent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ainsi, un jardinier ne peut pas être auto-entrepreneur.

Cas particulier : vous êtes déjà à votre compte pour une autre activité

Attention !!! Dans certains cas, vous ne pourrez pas devenir auto-entrepreneur pour une nouvelle activité.

Conclusion et conseils

En cas de doute, je vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel, qui sera à même d’étudier précisément votre situation.

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