Si vous décidez de ne pas les ignorer, voici quelques arguments pour les contrer 🙂

Préambule

Il y a actuellement environ 2.600.000 auto-entrepreneurs.

En 2022, 656.400 entreprises individuelles sous le régime « auto » ont été créées sur 1.071.900 créations d’entreprises.

Ce régime est celui qui s’applique à tous ceux qui n’ont pas choisi le mode réel d’imposition.

1/ Cotisations sociales

Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant comme les autres !

Certes, il bénéficie d’un régime simplifié au niveau déclaratif et du paiement, mais il paye des cotisations sociales !

Pas de recettes, pas de cotisations

Effectivement, si vous ne déclarez pas de recettes, vous n’avez rien à payer. Mais il y a une contrepartie :

• pas de trimestre de retraite validé
• pas d’indemnités journalières.

Ce n’est donc pas forcément avantageux…

Taux de cotisations

Chez les auto-entrepreneurs, le taux s’applique sur les recettes ; dans le régime de droit commun, le taux s’applique sur le bénéfice (Recettes – charges).

Il est donc tout à fait normal que le taux soit différent !

Comparaisons chiffrées

Activités	Auto-entrepreneur	Régime de droit commun
Commerçant 70 000€ de CA 49 025€ de charges dont 9 025€ de charges sociales 20 975€ de bénéfice	70 000x 12,30% = 8 610€	9 025€* * Issu simulateur URSSAF
Commerçant 10 000€ de CA 8 000€ de charges dont 1 400€ de charges sociales 2 000€ de bénéfice	10 000x 12,30% = 1 230€	1 380€*

2/ Régime du micro-fiscal

Le bénéfice de l’auto-entrepreneur est déterminé de manière forfaitaire. Tout repose sur les recettes déclarées.

L’administration applique en effet un abattement forfaitaire représentatif des charges.

Parfois, c’est avantageux, parfois non !

Les autoentrepreneurs passent à côté de certains avantages réservés aux entreprises imposées en mode réel :

• exonération des bénéfices pour implantation en ZRR, par exemple
• crédit d’impôt formation du chef d’entreprise (montant annuel max + 800€)

Régime réel d’imposition	Auto-entrepreneur
Commerçant 70 000€ de CA 49 025€ de charges dont 9 025€ de charges sociales 20 975€ de bénéfice	70 000x 29% = 20 300€
Commerçant 10 000€ de CA 8 000€ de charges dont 1 400€ de charges sociales 2 000€ de bénéfice	10 000x 29% = 2 900€

3/ Franchise de TVA

Les textes sont les mêmes quel que soit le régime d’imposition des entreprises !

4/ Cotisation foncière des entreprises

Les textes sont les mêmes pour toutes les entreprises quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition.

5/ ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise)

Cette exonération partielle et temporaire de charges sociales n’est pas réservée aux auto-entrepreneurs !

Les conditions d’octroi et d’application sont toutefois légèrement différentes selon qu’on soit auto-entrepreneur ou non. Pour les auto-entrepreneurs, l’exonération n’est pas automatique (une demande à formuler) contrairement aux créateurs qui relèvent du régime classique.

6/ Impôt sur le revenu

Les auto-entrepreneurs payent de l’impôt sur le revenu, comme tout le monde !

Certes, certains d’entre eux peuvent bénéficier du versement forfaitaire libératoire, avec application d’un taux d’impôt forfaitaire sur le montant des recettes déclarées (au lieu de l’application du barème progressif).

Versement forfaitaire libératoire (VFL)

C’est une option ouverte exclusivement aux auto-entrepreneurs.

Elle peut s’avérer très intéressante pendant 1 ou 2 ans. Mais parfois, elle pénalise l’auto-entrepreneur !

Ce dispositif ne concerne que les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) est < à un certain seuil. De plus, une option doit être formulée dans un délai imparti. Pour + de détail : article VFL.

Prenons l’exemple d’un commerçant (taux du VFL 1% – taux d’imposition forfaitaire 29%) :

	Auto-entrepreneur au VFL	Auto-entrepreneur au barème progressif	Impôt sur le revenu sur le bénéfice réel
Commerçant 70 000€ de CA 20 975€ de bénéfice	70 000 x 1% = 700€	689€*	797€*
Commerçant 10 000€ de CA 2 000€ de bénéfice	10 000 x 1% = 100€	0€*	0€* * Simulateur des impôts

7/ Qualifications

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale réglementée doivent prouver leur qualification à la Chambre des métiers, comme tous les chefs d’entreprise !

8/ CA non déclaré

Auto-entrepreneur ou non, certains font du black 🙂 – No comment !

9/ Entreprise individuelle

Les auto-entrepreneurs sont sous le statut de l’entreprise individuelle.

Ils possèdent un numéro SIRET, s’assurent,… comme toutes les entreprises.

Ils engagent leur responsabilité…

10/ Pas responsable des décisions politiques !

Ce régime est légal. Il a été créé en 2008 à l’époque du Gouvernement Fillon.

Et en 2017, le législateur a souhaité qu’un maximum de personnes puissent en bénéficier en multipliant par 2 le montant-limite de CA.

Ce dispositif est injustement décrié ! Défendez-le !!!