En tant qu’auto-entrepreneur, tout repose sur le chiffre d’affaires (CA) ou les recettes que vous allez déclarer. Alors autant ne pas vous tromper 🙂

Je vous propose de faire le point.

CA ou recettes brutes

L’auto-entreprise doit déclarer le CA brut (ou recettes brutes) ; aucune charge ne doit être déduite.

Le CA (ou les recettes) correspond aux ventes, prestations et refacturations.

C’est tout à fait logique car il bénéficie du régime micro-fiscal. C’est l’Administration fiscale qui déterminera de manière forfaitaire le montant des charges. Il ne faut donc pas en déduire !!!

J’ai refacturé des frais de déplacement

Ces frais de déplacement refacturés rentreront dans votre chiffre d’affaires.

J’ai perçu un montant net

Peut-être avez-vous encaissé un montant net de commissions ? C’est le cas de BOOKING par exemple, qui verse à l’hôtelier un montant net de commissions et non le montant de la nuitée (= CA).

Il faudra retenir le CA brut et non le CA encaissé, la commission étant une charge.

J’ai encaissé des débours

Les débours ne doivent pas être pris en compte.

Les débours sont des sommes qui ont été avancées par l’exploitant pour « arranger » son client. Cette avance de frais est ensuite « refacturée » au client à l’euro près. L’exploitant se fait tout simplement rembourser.

Exemple : un garagiste achète un pneu pour le compte de son client ; le fournisseur de pneu établit une facture au nom du client final. Le garagiste se fera rembourser. Au final, il facturera uniquement le montage du pneu.

Attention aux débours ! Il y a tout un formalisme à respecter. Et si les conditions ne sont pas respectées, les débours seront considérés, par l’administration, comme du chiffre d’affaires.

Un article sera consacré au sujet.

J’ai encaissé d’autres produits

Si vous encaissez :

• subventions
• indemnités journalières
• prix de vente d’une immobilisation…

Ces sommes ne constituant pas du CA, elles ne doivent pas être prises en compte.

CA facturé ou encaissé ?

Bonne question !

Les professions libérales (BNC) doivent tenir compte des recettes encaissées.

Pour les commerçants et artisans (BIC), il est également possible de retenir le CA encaissé.

Les recettes à prendre en considération sont normalement celles qui correspondent aux créances acquises retenues dans les conditions prévues au 2 bis de l’article 38 du CGI. Toutefois, dans le cadre du régime micro-BIC, à condition de procéder de la même manière tous les ans, il est admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues. 

BOI-BIC-DECLA-10-10-20

Tout mode de règlement

Pour déterminer le montant à déclarer, il convient de vous reporter à votre registre des recettes.

Un article a été consacré au sujet, il y a quelques semaines.

Il faudra donc tenir compte des sommes encaissées en espèces, par virement, par cartes et par chèques…

Quand tenir compte d’un chèque ?

Théoriquement, vous devez en tenir compte dès la remise du chèque par le bénéficiaire ou dès la réception de la lettre, si le chèque est adressé par lettre…. et pas attendre que la remise apparaisse sur votre compte en banque.

Dans la pratique, cette petite précision vous sera utile pour les chèques reçus en fin d’année.

HT ou TTC

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, pas de difficulté ! C’est le montant encaissé qui sera déclaré.

Par contre, si vous êtes à la TVA, c’est le montant HT qu’il faudra déclarer !

Pas de difficulté majeure sur le sujet mais il est important de retenir les bonnes recettes !

En cas d’erreur, cela pourrait avoir un impact sur vos cotisations sociales, vos impôts et les seuils (micro et TVA).