En tant que chef d’entreprise en mode auto-entrepreneur, vous allez payer des cotisations sociales.

Le régime s’appelle le micro-social.

Je vous explique l’essentiel !

Travailleur indépendant, travailleur non salarié (TNS)

En entreprise individuelle (c’est votre cas), l’exploitant a un statut social de travailleur non salarié.

Vous n’aurez donc :

• pas de bulletin de paye
• pas de droit au chômage
• pas de prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle 

Pour autant, vous allez payer des cotisations sociales !

Bienvenue à l’URSSAF, service auto-entrepreneur

Tout passera par l’URSSAF. Le site internet (et l’application pour téléphone portable) sont très bien faits, pratiques et simples.

Déclarer le chiffre d’affaires (CA)/recettes encaissées

Une fois par mois ou par trimestre, il faut déclarer les recettes encaissées sur la période écoulée.

Même si vous n’avez rien encaissé, il faudra remplir cette obligation déclarative.

Concernant la périodicité, il est possible de la faire évoluer. La demande doit être faite avant le 31 janvier 2024, pour un changement en 2024.

Date-limite pour faire sa déclaration

Une fois la période écoulée, vous avez 1 mois pour déclarer votre recettes et payer vos cotisations sociales.

• Recettes de janvier
  • Date-limite : 29 février
• recettes du 1er trimestre
  • Date-limite : 30 avril

Pour les créateurs, il y a décalage de 90 jours au départ. Sur le site de l’URSSAF, vous pouvez consulter le calendrier.

1 activité = 1 taux de cotisation

Le taux qui sera appliqué, dépend de l’activité exercée.

Ce taux sera appliqué sur le CA que vous aurez déclaré.

Activités	Taux de cotisations sociales
BIC – Ventes	12,30%
BIC – Prestations de services	21.20%
BIC – Meublé de tourisme classé	6%
BNC – Prestations de services relevant de la SSI	21.10%
BNC – Prestations de services relevant de la CIPAV	21.20%

Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise, il faudra ventiler les recettes sur les lignes concernées.

Le montant des cotisations sociales sera calculé automatiquement.

Un taux global mais…

Le taux est global mais il couvre :

• maladie-maternité,  
• allocations familiales,   
• invalidité-décès,   
• retraite de base
• retraite complémentaire (sauf pour les BNC relevant de la SSI),   
• CSG-CRDS

Payer

Dans la foulée, il faudra payer vos cotisations.

L’avantage de ce système est de payer au fur et à mesure ses cotisations et d’éviter les décalages et les régularisations.

L’inconvénient est l’impact sur vos droits à retraite (cf article sur le sujet) et aux indemnités journalières, en cas d’absence de recettes ou de faiblesse des recettes.

Pas de recettes…

Si vous n’avez rien encaissé, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

Contrairement au régime de droit commun, vous n’aurez pas de cotisation minimale à régler.

Vous savez maintenant que vous êtes un « TNS » et que le montant des cotisations sociales dépend des recettes déclarées.

Petit conseil : il me semble important que vous renforciez votre protection sociale en souscrivant des contrats privés (à minima pour votre mutuelle). Contactez votre assureur !

Notez enfin que, en plus de vos cotisations sociales, vous allez payer, via le site autoentrepreneur.urssaf.fr, d’autres « impôts et taxes » :

• Contribution à la formation professionnelle
• Taxe CCI ou CMA (les BNC ne seront pas concernés)
• Impôt sur le revenu si vous avez opté pour le Versement Forfaitaire Libératoire (VFL).