Je vérifie que j’ai le droit de choisir le régime de l’auto-entreprise.
Vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Découvrez si vous remplissez les conditions !
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Sur le principe, tout le monde !
- salarié (dès lors que votre contrat de travail ne l’interdit pas et que l’activité ne concurrence pas celle de l’employeur)
- retraité
- étudiant
- chômeur…
Attention : si vous êtes fonctionnaire ou militaire, vous devez vous renseigner auprès de votre hiérarchie.
Tout dépend de l’activité exercée !
Seules les activités relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de la CIPAV sont concernées. Je vous explique !
Activités artisanales
Vous fabriquez, transformez ou réparez des produits ? Oui, vous pouvez être auto-entrepreneur !
Par contre, pour avoir le droit de vous mettre à votre compte, vous devez justifier d’une qualification professionnelle.
Activités commerciales
Vous achetez pour revendre, vous donnez en location des biens (meubles, hôtel, chambres d’hôte et meublés), vous êtes restaurateur (sur place ou à emporter) ? Oui, vous pouvez être auto-entrepreneur !
Et cela, sans aucune exigence en matière de diplôme ou de savoir-faire.
Activités libérales
Toutes les activités libérales non réglementées sont autorisées : conseil, coach, formateur, rebouteux…
En revanche, ne sont pas autorisées la grande majorité des activités réglementées.
En réalité, tout dépend de la Caisse de retraite dont relève l’activité !
- CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : OK
- Psychologue
- Ostéopathe
- Chiropracteur
- Moniteur de ski
- …
- SSI (Sécurité sociale des indépendants) : OK
- Conseil
- Formateur, coach, professeur
- Rebouteux,,,
- Toutes les autres Caisses de retraite spécifiques à une activité (CARPIMKO, CARMF, ….) : NON
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Artiste ou auteur rémunéré en droit d’auteur ou dépendant de l’AGESSA
- …
Activités agricoles ou assimilées
Toutes les activités en lien avec les animaux (élevage) ou les végétaux (viticulteur, céréalier) ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur car elles dépendent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ainsi, un jardinier ne peut pas être auto-entrepreneur.
Cas particulier : vous êtes déjà à votre compte pour une autre activité
Attention !!! Dans certains cas, vous ne pourrez pas devenir auto-entrepreneur pour une nouvelle activité.
Conclusion et conseils
En cas de doute, je vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel, qui sera à même d’étudier précisément votre situation.