Je dénonce mon option à la TVA
Mail à adresser à l'Administration fiscale pour renoncer à son option TVA et se replacer sous le régime de la franchise en base.
J’opte à la TVA, dès la création
Mail à adresser à l'Administration fiscale être à la TVA dès la création.
J’opte à la TVA, en cours d’activité
Mail à adresser à l'administration fiscale pour opter à la TVA et quitter la franchise de TVA
FPC – demande d’exonération TVA
Imprimé 3511 à remplir.
Je demande l’attribution d’un numéro d’identification à la TVA : acquisition ou réalisation de prestations de services dans l’UE
Besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Je demande l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire : achats de biens dans l’UE > 10k€
Besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire ?