La majorité des auto-entrepreneurs ne facture pas la TVA ; pourquoi ? Car ils bénéficient d’un dispositif qui se nomme : la franchise en base de TVA.

En contrepartie, ils ne peuvent récupérer la TVA ni sur leurs achats/frais ni sur leurs investissements.

Attention, la franchise, ce n’est pas automatique !!! Cet article s’adresse aux auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2023.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise ?

Tout est une histoire de seuils… à ne pas dépasser.

Vous devrez donc suivre l’évolution de vos recettes, en cumulé, tout au long de l’année. C’est vrai pour l’année de création mais également pour les années suivantes.

Le début d’activité

Sauf option contraire, vous démarrez votre activité en franchise. C’est le régime qui s’applique de manière classique.

Si vous établissez des factures, il faudra insérer la mention suivante :

TVA non applicable – Article 293 B du CGI

Au cours de la première année

Vous resterez en franchise sous réserve que vos recettes ne franchissent pas le seuil dit « majoré ».

Peu importe la date de la création.

Activité	Seuil majoré 2023-2024-2025
Ventes	101.000€
Prestations de services	39.100€

En cas de dépassement, vous basculerez à la TVA.

Bascule à TVA

Lorsque le seuil est franchi, la TVA devient applicable dès le 1er jour du mois de dépassement.

Il faut donc l’anticiper !!!

Vous devrez facturer la TVA (impact sur le prix de vente) et établir des déclarations de TVA. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats et investissements professionnels. Vous négocierez en HORS TAXE !

Cas particulier des activités exonérées

Si votre activité bénéficie d’une exonération, alors, peu importe le montant de vos recettes ! Vous n’êtes pas concerné.

Dans l’article à venir , je vous proposerai un focus sur les principales activités qui bénéficient d’une exonération de TVA.

Vous l’avez compris : la franchise, ce n’est pas automatique !!! Alors, si votre auto-entreprise constitue votre activité principale, vigilance !!!

Pour savoir si vous pourrez encore bénéficier de la franchise l’année prochaine, je vous invite à consulter l’article Création en 2023 : que se passera-t-il en 2024 ? et à visionner la vidéo spéciale Franchise TVA.

Envie de tester vos connaissances ? Un quiz vous attend !