Ne partez pas en courant… je vous explique tout ! Cette question est très importante.

Catégories fiscales de revenus

L’administration a créé différentes catégories de revenus ; évidemment, l’imposition des revenus dépend de cette classification. Il est donc très important de savoir de quelle catégorie relève votre activité d’auto-entrepreneur.

• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
• Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
• Bénéfices Agricoles (BA)
• Revenus fonciers
• Traitements et salaires, retraite…

BIC

Relèvent de cette catégorie :

• Ventes de marchandises
• Restauration sur place ou à emporter
• Hébergement : hôtel, chambre d’hôte, location meublé
• Activités artisanales (fabrication, construction, réparation…) : coiffeur, plombier, maçon…
• Prestations de service commerciales : maintenance informatique, agent de sécurité
• …

BNC

Relèvent de cette catégorie les professions libérales :

• Formateur, consultant, professeur
• Rebouteux, magicien
• Ostéopathe
• …

BA

Relèvent de cette catégorie les activités en lien avec des végétaux ou des animaux :

• Eleveurs
• Viticulteurs
• Céréalier…

Rappel sur les activités pouvant être exercées en tant qu’auto-entrepreneur

Sur le principe, seules les activités relevant des BIC ou des BNC peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneurs.

Mais certaines d’entre elles en seront exclues !!!

Besoin de réviser : je vous invite à lire l’article Ai-je le droit de choisir le régime de l’auto-entreprise ?

Impact sur le taux des cotisations sociales

Activités	Taux
BIC – Ventes	12.3%
BIC – Prestations de services	21.20%
BIC – Location meublée classée	6%
BNC	21.10% (SSI) ou 21.20% (CIPAV)

Impact sur votre imposition

Détermination du bénéfice imposable (micro-fiscal)

En BIC, vous serez imposé sur :

• 50% du CA Prestations de services
• 29% du CA Ventes

En BNC, vous serez imposé sur :

• 66% de vos recettes

Si vous avez opté pour le Versement Forfaitaire Libératoire (VFL)

Le taux est de :

• 1.7% pour les BIC Prestations de services
• 1 % pour les BIC Ventes
• 2.2% pour les BNC

Conclusion

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit d’exercer plusieurs activités au sein de votre entreprise ; si ces activités ne relèvent pas de la même catégorie d’imposition, il faudra répartir vos recettes !

Si vous avez un doute sur la catégorie d’imposition dont relève votre activité, vous pouvez interroger l’administration fiscale. C’est simple et rapide, n’hésitez pas. Un article sera prochainement consacré à ce sujet « J’interroge d’administration fiscale ».