Le décret n°2024-484 du 30 mai 2024 prévoit une hausse des taux de cotisations sociales dès le mois de juillet 2024 ; sont concernées uniquement les professions libérales (formateur, agent commercial, osthéo…). 

Pourquoi ?

Ce décret permet de corriger un bug au niveau de la retraite complémentaire des libéraux relevant de la SSI. Ils ne cotisaient pas… pourtant la retraite complémentaire est obligatoire pour tous.

Cette augmentation est donc liée à la mise en place de la retraite complémentaire. Bonne nouvelle !

Bizarrement, les libéraux relevant de la CIPAV sont également impactés mais dans une moindre mesure.

Pour savoir qui relève de la SSI ou de la CIPAV, consultez l’article qui a été consacré au sujet.

Combien ?

Mauvaise nouvelle car cette réforme va coûter très chère aux personnes concernées !

• + 5 points, étalés sur 3 ans, pour les libéraux relevant de la SSI 

• + 2 points dès 2024 pour ceux relevant de la CIPAV.

Activités	Taux de cotisations sociales jusqu’au 30 juin 2024	2024 2ème semestre	2025	2026
BNC – Prestations de services relevant de la SSI	21.10%	23.10%	24.60%	26.10%
BNC – Prestations de services relevant de la CIPAV	21.20%	23.20%	23.20%	23.20%

Chiffrer l’impact

Prenons le cas d’un formateur relevant de la SSI ; il déclare 70 000€ de recettes. Son revenu imposable de 46 200€ (= 70 000 x 66%)

Aujourd’hui (avant la réforme), il paye 14 770€ de cotisations sociales. En 2026, il payera 18 270€ soit + 3 500€.

S’interroger sur le fait de rester auto-entrepreneur

Le revenu de ce formateur restera, par contre, strictement le même !!!

Ses charges sociales augmentent alors que le taux d’abattement représentatif des charges ne va pas évoluer.

Faisons un autre calcul !

• Charges forfaitaires = 70 000x 34% = 23 800€ dont 18 270 pour les cotisations sociales

Restent 5 530€ pour les autres charges (téléphone, assurance, frais de déplacement…).

Si les autres charges représentent plus de 7.9% (34-26,1) des recettes, le régime du micro-fiscal ne sera plus intéressant.

Se repositionner

Si cette situation ne vous convient pas, vous avez 2 solutions :

• Basculer dans un régime réel d’imposition (fiscal et social)
• Renoncer au micro-social (consulter l’article sur ce sujet)

Avant de prendre votre décision, vous devez en chiffrer l’impact et étudier toutes les conséquences qui découleront.

Changer de régime ne s’improvise pas. Il faut faire des simulations puis des options.

MaMicroFacile vous conseille vivement de vous rapprocher d’un OGA. Les OGA sont des spécialistes de la petite entreprise, il y en a partout en France, n’hésitez pas à les consulter !