La franchise, un monde sans TVA à facturer, ni à récupérer !

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La majorité des auto-entrepreneurs ne facturent pas de TVA : ils bénéficient du dispositif de « franchise en base de TVA« . En contrepartie, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats, frais et investissements.

Attention, la franchise, ce n’est pas automatique !!!

Pour les abonnés, je vous propose une vidéo pédagogique pour le sujet.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise ?

Tout est une histoire de seuils. Je vous explique !

Les seuils sont différents ceux du micro-fiscal !

Il existe 4 seuils, applicables en 2023, 2024 et 2025 :

Activité1er seuil2nd seuil
(seuil majoré)
Ventes (BIC)91.900€101.000€
Prestations de services (BIC et BNC)36.800€39.100€

Dans quelle situation êtes-vous au 1er janvier 2023 ?

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Attention, les explications ci-dessous ne s’appliquent pas aux créateurs.

Situation 1 : Recettes 2022 < 1er seuil

Vous êtes en franchise au 1er janvier 2023.

Situation 2 : Recettes 2022 > 2nd seuil

Vous êtes à la TVA au 1er janvier 2023.

Situation 3 : 1er seuil < Recettes 2022 < 2ème seuil et Recettes 2021 < 1er seuil

Vous êtes en franchise au 1er janvier 2023. Ce léger dépassement n’a pas de conséquence car c’est la 1ère fois ; mais prudence !

Situation 4 : 1er seuil < Recettes 2022 < 2ème seuil et Recettes 2021 > 1er seuil

Vous êtes à la TVA au 1er janvier 2023. Vous avez dépassé 2 fois de suite le 1er seuil.

Allez-vous rester en franchise toute l’année ?

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Bonne question !!! On peut démarrer l’année à la franchise et la terminer à la TVA !!!

Vous devez donc surveiller mensuellement l’évolution vos recettes. Il faut raisonner en cumulé.

Hypothèse 1 : Recettes 2023 ne dépassent pas le 2nd seuil

Vous serez en franchise toute l’année.

Hypothèse 2 : Recettes 2023 dépassent le 2nd seuil

Conclusion et conseils

La TVA, c’est compliquée et rien n’est figé ! Votre situation peut évoluer d’une année sur l’autre et au cours d’une année. Terrain glissant.

Auto-entrepreneurs et entreprises soumises à un mode réel d’imposition, nous sommes tous soumis à ces règles.

Etes-vous dans les clous ? Un doute ? Ne restez pas seul avec vos questions. Je vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel de la petite entreprise.

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