Rescrit Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l’exonération ZRR : adresser ce document à l’Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité.
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l’exonération ZRR : adresser ce document à l’Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité.
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.