Cotisations sociales - CourriersCréateur - Cotisations sociales - Courriers-typeThème AUTO Courriers et docs
Je change la périodicité de ma déclaration
Déclaration URSSAF trimestrielle/mensuelle -
Le rythme de déclaration et paiement nous vous convient plus ? Vous pouvez en changer !
Attention au délai.
J’opte pour le versement forfaitaire libératoire – Année 2025
Demande-type pour faire son option au VFL.
Rescrit Zone Franche Urbaine (ZFU-TE)
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l'exonération ZFE : adresser ce document à l'Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité (si possible).
Dispositif ouvert aux auto-entrepreneurs.
Rescrit Entreprise nouvelle implantée en AFR ‘aide à finalité régionale’
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de l'exonération Entreprise nouvelle : adresser ce document à l'Administration fiscale, avant le démarrage de votre activité.
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.
Je dénonce mon option à la TVA
Mail à adresser à l'Administration fiscale pour renoncer à son option TVA et se replacer sous le régime de la franchise en base.
J’opte à la TVA, dès la création
Mail à adresser à l'Administration fiscale être à la TVA dès la création.
J’opte à la TVA, en cours d’activité
Mail à adresser à l'administration fiscale pour opter à la TVA et quitter la franchise de TVA
Je remplis une déclaration de TVA (et je paye ma TVA)
Tuto publié par l'administration fiscale
Je demande le remboursement de mon crédit de TVA
Tuto publié par l'administration fiscale