La majorité des auto-entrepreneurs ne facturent pas de TVA car ils bénéficient du dispositif de « franchise en base de TVA« . En contrepartie, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats, frais et investissements.

Attention, la franchise, ce n’est pas automatique !!!

Pour les abonnés, je vous propose une vidéo pédagogique pour le sujet.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise ?

Tout est en effet une histoire de seuils. Je vous explique !

Il existe 4 seuils, applicables en 2023 et 2024 :

Activité	1er seuil	2nd seuil (seuil majoré)
Ventes (BIC)	91.900€	101.000€
Prestations de services (BIC et BNC)	36.800€	39.100€

Ces seuils sont donc différents ceux du micro-fiscal ! Attention aux confusions !

Dans quelle situation êtes-vous au 1er janvier 2024 ?

Attention, les explications ci-dessous ne s’appliquent pas aux créateurs.

Situation 1 : Recettes 2023 < 1er seuil

Vous êtes par conséquent en franchise au 1er janvier 2024.

Situation 2 : Recettes 2023 > 2nd seuil

Vous êtes donc redevable à la TVA au 1er janvier 2024.

Situation 3 : 1er seuil < Recettes 2023 < 2ème seuil et Recettes 2022 < 1er seuil

Vous êtes finalement en franchise au 1er janvier 2024. Ce léger dépassement n’a pas de conséquence car c’est la 1ère fois ; mais prudence !

Situation 4 : 1er seuil < Recettes 2023 < 2ème seuil et Recettes 2022 > 1er seuil

Vous êtes par conséquent à la TVA au 1er janvier 2024 car vos recettes ont dépassé 2 fois de suite le 1er seuil.

Resterez-vous en franchise toute l’année ?

Bonne question !!! On peut effectivement démarrer l’année à la franchise et la terminer à la TVA !!!

Vous devez donc surveiller mensuellement l’évolution vos recettes. Il faut raisonner en cumulé.

Hypothèse 1 : Recettes 2024 < 2nd seuil

Si vos recettes cumulées 2024 ne dépassent pas le seuil majoré (2nd seuil), vous resterez en franchise durant toute l’année.

Hypothèse 2 : Recettes 2024 > 2nd seuil

Si vos recettes cumulées 2024 dépassent le seuil majoré (2nd seuil), tout change !

Dès le 1er jour du mois de dépassement, vous basculerez à la TVA.

Attention à bien anticiper (impact sur le prix de vente et/ou la marge).

La TVA, c’est compliquée et rien n’est figé ! Votre situation peut évoluer d’une année sur l’autre et au cours d’une année. Terrain glissant.

Auto-entrepreneurs et entreprises soumises à un mode réel d’imposition, nous sommes tous soumis à ces règles.

Etes-vous dans les clous ? Un doute ? Ne restez pas seul avec vos questions. Je vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel de la petite entreprise.