Suis-je incollable sur la franchise de TVA ?
Beaucoup d’auto-entrepreneurs bénéficient de la « Franchise en base de TVA ». Elle s’applique uniquement si toutes les conditions sont remplies !
Testons vos connaissances et vérifions que votre situation au regard de la TVA est correcte…
MaMICROFACILE vous propose des quiz adaptés à votre activité. Vous trouverez donc 2 quiz : un pour les activités relevant des BIC (commerçant, artisan), l’autre pour les activités BNC (profession libérale)
Franchise TVA pour activités BIC
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Question 1 of 10
1. Question
Marion est coiffeuse à domicile. Elle a débuté son activité le 1er juillet 2020. Elle se pose plein de questions ? Saurez-vous lui répondre ?
Voici la première : les auto-entrepreneurs sont-ils obligatoirement en franchise de TVA ?
Correct
Bien joué ! Certains auto-entrepreneurs sont à la TVA :
– sur option : ils ont fait le choix d’être à la TVA car d’après leurs calculs, c’était plus intéressant
– suite au franchissement de seuils. Pour information, les seuils de la franchise de TVA et du micro-fiscal sont différents.Incorrect
Certains auto-entrepreneurs sont à la TVA :
– sur option : ils ont fait le choix d’être à la TVA car d’après leurs calculs, c’était plus intéressant
– suite au franchissement de seuils. Pour information, les seuils de la franchise de TVA et du micro-fiscal sont différents. -
Question 2 of 10
2. Question
Marion a débuté l’année 2023 en franchise. Elle voudrait savoir si elle le restera pendant toute l’année.
Correct
Exact ! Tout dépend du montant des recettes qu’elle va réaliser. On peut démarrer l’année en franchise et la terminer à la TVA.
Conclusion : il faut surveiller l’évolution de ses recettes !!!
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
Incorrect
Tout dépend du montant des recettes qu’elle va réaliser. On peut démarrer l’année en franchise et la terminer à la TVA !!!
Conclusion : il faut surveiller l’évolution de ses recettes !!!
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
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Question 3 of 10
3. Question
Quel montant ne doit-elle pas dépasser pour rester toute l’année 2023 en franchise ?
Correct
Lorsqu’on démarre l’année en franchise, il y a un seul seuil à surveiller en cours d’année : le seuil majoré ou seuil de tolérance.
Pour rester en franchise toute l’année, les recettes devront rester en dessous de :
- 39 100€ pour les prestations de services (101 000€ pour les ventes et assimilées).
Incorrect
Lorsqu’on démarre l’année en franchise, il y a un seul seuil à surveiller en cours d’année : le seuil majoré ou seuil de tolérance.
Pour rester en franchise toute l’année, les recettes devront rester en dessous de :
- 39 100€ pour les prestations de services (101 000€ pour les ventes et assimilées).
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Question 4 of 10
4. Question
Si le chiffre d’affaires réalisé depuis le 1er janvier dépassait 39 100€ le 20 novembre, que se passerait-il ?
Correct
Effectivement, en cas de dépassement du seuil majoré (39 100€ pour les prestations de services et 101 000€ de ventes), Marion passera à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement soit le 1er novembre.
Incorrect
Faux. En cas de dépassement du seuil majoré (39 100€ pour les prestations de services et 101 000€ de ventes), Marion passera à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement soit le 1er novembre.
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
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Question 5 of 10
5. Question
Quel article du Code général des impôts (CGI) faut-il mentionner sur les factures lorsqu’on bénéficie de la franchise ?
Correct
Bravo !
Incorrect
Vous devez inscrire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
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Question 6 of 10
6. Question
Marion s’inquiète pour 2024 : » serai-je à la TVA ? »
Pour information, elle a réalisé les recettes suivantes :
- 37 000 € en 2022
- 38 000 € en 2023
Correct
Bien joué !
Les recettes 2022 et 2023 de Marion étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services (91 900€ pour les ventes et assimilés) et le seuil majoré de 39 100€ (101 000 pour les ventes et assimilées).
2 années de « petits dépassement » = TVA en 2024
Evidemment, ces dépassements de seuils doivent être anticipés pour ne pas être subis.
Incorrect
Les recettes 2022 et 2023 de Marion étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services (91 900€ pour les ventes et assimilés) et le seuil majoré de 39 100€ (101 000 pour les ventes et assimilées).
2 années de « petits dépassement » = TVA en 2024
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Question 7 of 10
7. Question
Erreur dans les données ! Marion a réalisé les recettes suivantes :
- 37 000€ en 2022
- 36 000€ en 2023.
Dans quelle situation sera-t-elle au 1er janvier 2024 ?
Correct
Les recettes 2022 étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services (91 900€ pour les ventes et assimilés) et le seuil majoré de 39 100€ (101 000 pour les ventes et assimilées) => petit dépassement
Mais les recettes 2023 sont inférieures au 1er seuil ; donc Marion sera en franchise au 1er janvier 2024.
Conclusion : 1 petit dépassement, ça va ! par contre, 2 petits dépassements, bonjour les dégâts !!!
Incorrect
Les recettes 2022 étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services (91 900€ pour les ventes et assimilés) et le seuil majoré de 39 100€ (101 000 pour les ventes et assimilées) => petit dépassement
Mais les recettes 2023 sont inférieures au 1er seuil ; donc Marion sera en franchise au 1er janvier 2024.
Conclusion : 1 petit dépassement, ça va ! par contre, 2 petits dépassements, bonjour les dégâts !!!
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
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Question 8 of 10
8. Question
Si malgré la TVA, elle n’augmente pas ses tarifs, combien va-t-elle perdre de marge ?
Correct
Exact ! Prenons un exemple avec un prix de 100€ et un taux de TVA de 20% :
- 100 sans TVA
- 100 TVA incluse soit 83.33 HT
- soit une différence de 16.67€ %
Incorrect
Faux. Prenons un exemple avec un prix de 100€ et un taux de TVA de 20% :
- 100 sans TVA
- 100 TVA incluse soit 83.33 HT
- soit une différence de 16.67€ %
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Question 9 of 10
9. Question
Marion a contacté un fournisseur allemand ; il lui a demandé son numéro de TVA intracommunautaire ; elle n’en a jamais entendu parler et voudrait savoir où le trouver.
Correct
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est effectivement pas attribué aux personnes bénéficiant de la franchise.
Incorrect
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Question 10 of 10
10. Question
Marion a acheté pour environ 15 000€ de marchandises auprès de fournisseurs européens.
Dans quelle situation se trouve-t-elle ?
Correct
Bravo !
Lorsqu’une personne en franchise de TVA achète, au cours d’une année, pour plus de 10 000€ de marchandises dans l’Union européenne, elle est l’obligation de :
- demander à l’administration fiscale l’attribution d’un numéro de TVA
- de fournir ce numéro à son fournisseur qui va se mettre à la facturer en HT !!!
- d’établir des déclarations de TVA et de payer de la TVA sur ses achats.
Si vous êtes concerné, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un spécialiste de la petite entreprise et de lire l’article consacré aux achats dans l’UE.
Incorrect
Ok, cette question était compliquée !!!
Lorsqu’une personne en franchise de TVA achète, au cours d’une année, pour plus de 10 000€ de marchandises dans l’Union européenne, elle est l’obligation de :
- demander à l’administration fiscale l’attribution d’un numéro de TVA
- de fournir ce numéro à son fournisseur qui va se mettre à la facturer en HT !!!
- d’établir des déclarations de TVA et de payer de la TVA sur ses achats.
Si vous êtes concerné, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un spécialiste de la petite entreprise et de lire l’article consacré aux achats dans l’UE.
Franchise TVA pour activités BNC
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Question 1 of 10
1. Question
Marion est formatrice. Elle a débuté son activité le 1er juillet 2020. Elle se pose plein de questions ? Saurez-vous lui répondre ?
Voici la première : les auto-entrepreneurs sont-ils obligatoirement en franchise de TVA ?
Correct
Bien joué ! Certains auto-entrepreneurs sont à la TVA :
– sur option : ils ont fait le choix d’être à la TVA car d’après leurs calculs, c’était plus intéressant
– suite au franchissement de seuils. Pour information, les seuils de la franchise de TVA et du micro-fiscal sont différents.Incorrect
Certains auto-entrepreneurs sont à la TVA :
– sur option : ils ont fait le choix d’être à la TVA car d’après leurs calculs, c’était plus intéressant
– suite au franchissement de seuils. Pour information, les seuils de la franchise de TVA et du micro-fiscal sont différents. -
Question 2 of 10
2. Question
Marion a débuté l’année 2023 en franchise. Elle voudrait savoir si elle le restera pendant toute l’année.
Correct
Exact ! Tout dépend du montant des recettes qu’elle va réaliser. On peut démarrer l’année en franchise et la terminer à la TVA.
Conclusion : il faut surveiller l’évolution de ses recettes !!!
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
Incorrect
Tout dépend du montant des recettes qu’elle va réaliser. On peut démarrer l’année en franchise et la terminer à la TVA !!!
Conclusion : il faut surveiller l’évolution de ses recettes !!!
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
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Question 3 of 10
3. Question
Quel article du Code général des impôts (CGI) faut-il mentionner sur les factures lorsqu’on bénéficie de la franchise ?
Correct
Bravo !
Incorrect
Vous devez inscrire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
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Question 4 of 10
4. Question
Quel montant ne doit-elle pas dépasser pour rester toute l’année 2023 en franchise ?
Correct
Lorsqu’on démarre l’année en franchise, il y a un seul seuil à surveiller en cours d’année : le seuil majoré ou seuil de tolérance.
Pour rester en franchise toute l’année, les recettes devront rester en dessous de : 39 100€ pour les prestations de services.
Incorrect
Lorsqu’on démarre l’année en franchise, il y a un seul seuil à surveiller en cours d’année : le seuil majoré ou seuil de tolérance.
Pour rester en franchise toute l’année, les recettes devront rester en dessous de 39 100€ pour les prestations de services.
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Question 5 of 10
5. Question
Marion s’inquiète pour 2024 : » serai-je à la TVA ? »
Pour information, elle a réalisé les recettes suivantes :
- 37 000 € en 2022
- 38 000 € en 2023
Correct
Bien joué !
Les recettes 2022 et 2023 de Marion sont comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services et le seuil majoré de 39 100€.
2 années de « petits dépassement » = TVA en 2024
Evidemment, ces dépassements de seuils doivent être anticipés pour ne pas être subis, surtout lorsqu’on a une clientèle de particuliers !
Incorrect
Les recettes 2022 et 2023 de Marion étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services et le seuil majoré de 39 100€.
2 années de « petits dépassement » = TVA en 2024
Evidemment, ces dépassements de seuils doivent être anticipés pour ne pas être subis, surtout lorsqu’on a une clientèle de particuliers !
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Question 6 of 10
6. Question
Erreur dans les données ! Marion a réalisé les recettes suivantes :
- 37 000€ en 2022
- 36 000€ en 2023.
Dans quelle situation sera-t-elle au 1er janvier 2024 ?
Correct
Les recettes 2022 étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services et le seuil majoré de 39 100€ => petit dépassement
Mais les recettes 2023 sont inférieures au 1er seuil ; donc Marion sera en franchise au 1er janvier 2024.
Conclusion : 1 petit dépassement, ça va ! par contre, 2 petits dépassements, bonjour les dégâts !!!
Incorrect
Les recettes 2022 étaient comprises entre le 1er seuil de 36 800€ pour les prestations de services et le seuil majoré de 39 100€ => petit dépassement
Mais les recettes 2023 sont inférieures au 1er seuil ; donc Marion sera en franchise au 1er janvier 2024.
Conclusion : 1 petit dépassement, ça va ! par contre, 2 petits dépassements, bonjour les dégâts !!!
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
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Question 7 of 10
7. Question
Si malgré la TVA, elle n’augmente pas ses tarifs, combien va-t-elle perdre ?
Correct
Exact ! Prenons un exemple avec un prix de 1 000€ et un taux de TVA de 20% :
- 1 000 sans TVA
- 1 000 TVA incluse soit 833.33 HT
- soit une différence de 16.67€ %
Incorrect
Faux. Prenons un exemple avec un prix de 1 000 € et un taux de TVA de 20% :
- 1 000 sans TVA
- 1 000 TVA incluse soit 833.33 HT
- soit une différence de 16.67€ %
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Question 8 of 10
8. Question
Si le chiffre d’affaires réalisé depuis le 1er janvier dépassait 39 100€ le 20 novembre, que se passerait-il ?
Correct
En cas de dépassement du seuil majoré, Marion devrait facturer de la TVA sur toutes les formations réalisées à compter du 1er jour du mois de dépassement soit le 1er novembre.
Incorrect
En cas de dépassement du seuil majoré, Marion devrait facturer de la TVA sur toutes les formations réalisées à compter du 1er jour du mois de dépassement soit le 1er novembre.
Je vous invite à lire l’article consacré à la franchise.
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Question 9 of 10
9. Question
Marion a contacté un avocat en Allemagne ; il lui a demandé son numéro de TVA intracommunautaire ; elle n’en a jamais entendu parler et voudrait savoir où le trouver.
Correct
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est effectivement pas attribué aux personnes bénéficiant de la franchise.
Incorrect
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Question 10 of 10
10. Question
Marion a demandé à l’administration fiscale de lui attribuer un numéro de TVA intracommunautaire. Elle le transmet à son nouvel avocat.
Dans quelle situation se trouve-t-elle ?
Correct
Bravo !
Lorsqu’une personne en franchise de TVA a recours à un prestataire étranger, elle est l’obligation de :
- demander à l’administration fiscale l’attribution d’un numéro de TVA
- de fournir ce numéro à son fournisseur qui va se mettre à la facturer en HT !!!
- d’établir des déclarations de TVA et de payer de la TVA sur ses services.
Si vous êtes concerné, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un spécialiste de la petite entreprise et de lire l’article consacré aux achats dans l’UE.
Incorrect
Ok, cette question était compliquée !!!
Lorsqu’une personne en franchise de TVA a recours à un prestataire étranger, elle est l’obligation de :
- demander à l’administration fiscale l’attribution d’un numéro de TVA
- de fournir ce numéro à son fournisseur qui va se mettre à la facturer en HT !!!
- d’établir des déclarations de TVA et de payer de la TVA sur ses services.
Si vous êtes concerné, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un spécialiste de la petite entreprise et de lire l’article consacré aux achats dans l’UE.
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