Je sais tout sur le micro-BNC !
Vous bénéficiez d’un régime simplifié pour la détermination de vos revenus professionnels : le micro-fiscal !
MaMicroFacile vous propose un quiz pour parfaire vos connaissances ; il s’adresse aux professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si vous souhaitez réviser avant, un article et une vidéo sont à votre disposition !
Vous trouverez donc 2 quiz : un pour les activités relevant des BIC (commerçant, artisan), l’autre pour les activités BNC (profession libérale).
Micro-BNC : Auto-entrepreneur en activité
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Question 1 of 10
1. Question
Suivons Etienne, auto-entrepreneur.
Il est ostéopathe et a démarré son activité en 1995. Il se pose plein de questions !
« Sera-je au micro en 2024 ? » sachant que :
– ses recettes 2023 s’élèvent à 70 000€
– ses recettes 2022, à 80 000€Correct
Bien joué ! Les recettes 2023 étant < au seuil, le régime micro continuera à s’appliquer en 2024.
Pour les activités de prestations de services , le seuil pour les années 2023-2024 et 2025 est de 77 700€ pour les prestations de services.
Conclusion : 1 seule année de dépassement en 2 ans = MAINTIEN du micro l’année suivante
Incorrect
Les recettes 2023 étant < au seuil, le régime micro continuera à s’appliquer en 2024.
Pour les activités de prestations de services , le seuil pour les années 2023-2024 et 2025 est de 77 700€ pour les prestations de services.
Conclusion : 1 seule année de dépassement en 2 ans = MAINTIEN du micro l’année suivante
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Question 2 of 10
2. Question
Rectificatif ! Ses recettes s’élèvent en réalité à :
– 90 000€ en 2023
– 65 000€ en 2022Quel sera son régime d’imposition en 2024 ?
Correct
Les recettes 2023 étant > au seuil, il faut s’intéresser à 2022.
Les recettes 2022 étant < au seuil, le régime micro continuera à s’appliquer en 2024.
Rappel : le seuil est 77 700€ pour les prestations de services.
Conclusion : 1 seule année de dépassement en 2 ans = MAINTIEN du micro l’année suivante
Incorrect
Les recettes 2023 étant > au seuil, il faut s’intéresser à 2022.
Les recettes 2022 étant < au seuil, le régime micro continuera à s’appliquer en 2024.
Rappel : le seuil est 77 700€ pour les prestations de services.
Conclusion : 1 seule année de dépassement en 2 ans = MAINTIEN du micro l’année suivante
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Question 3 of 10
3. Question
Une dernière question sur le dépassement des seuils ! Quelle serait sa situation en 2024 si :
– ses recettes 2023 s’élèvent à 90 000€
– ses recettes 2022, à 90 000€Correct
Les recettes 2022 et 2023 étant > au seuil, le régime micro ne peut plus s’appliquer. Etienne basculera dans un régime réel d’imposition pour 2024.
Rappel : le seuil est de 77 700€ pour les prestations de services pour les années 2023, 2024 et 2025. Le seuil est révisé tous les 3 ans.
Conclusion : 2 années consécutives de dépassement = REEL l’année suivante
Incorrect
Les recettes 2022 et 2023 étant > au seuil, le régime micro ne peut plus s’appliquer. Etienne basculera dans un régime réel d’imposition pour 2024.
Rappel : le seuil est de 77 700€ pour les prestations de services pour les années 2023, 2024 et 2025. Le seuil est révisé tous les 3 ans.
Conclusion : 2 années consécutives de dépassement = REEL l’année suivante
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Question 4 of 10
4. Question
Est-ce que le fait de bénéficier du micro-fiscal dispense Etienne de la TVA ?
Correct
Vous avez raison : les seuils du micro-BIC sont différents de ceux de la franchise de TVA et pire, le raisonnement n’est pas le même !!!
En matière de TVA, il existe un double seuil à surveiller ; pour les prestations de services, le 1er seuil s’élève à 36 800€ et le 2nd seuil à 39 100€.
Mais, certaines activités peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Dans ce cas-là, peu importe si l’on dépasse ces seuils de TVA ; renseignez-vous !
Incorrect
Les seuils du micro-BIC sont différents de ceux de la franchise de TVA et pire, le raisonnement n’est pas le même !!!
En matière de TVA, il existe un double seuil à surveiller ; pour les prestations de services, le 1er seuil s’élève à 36 800€ et le 2nd seuil à 39 100€.
Mais, certaines activités peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Dans ce cas-là, peu importe si l’on dépasse ces seuils de TVA ; renseignez-vous !
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Question 5 of 10
5. Question
Comment est déterminé le revenu imposable d’Etienne, ostéopathe ?
Correct
Exact ! L’abattement représentatif des charges est de 34% pour les prestataires de services BNC ; son revenu correspondra donc à 66% de ses recettes.
Incorrect
Ses charges et donc son revenu vont être déterminés forfaitairement par l’Administration fiscale.
Etienne est un libéral (BNC).
L’abattement représentatif des charges est de 34% pour les prestataires de services BNC ; son revenu correspondra donc à 66% de ses recettes.
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Question 6 of 10
6. Question
Comment devra procéder Etienne pour déclarer son résultat, imposable à l’impôt sur le revenu ?
Correct
Bien joué ! Il devra simplement indiquer ses recettes brutes sur la déclaration 2042 CPRO.
Incorrect
Faux. Etienne n’a aucun calcul à faire ! Ce n’est pas à lui de déterminer son propre revenu à partir de ses recettes.
Il devra simplement indiquer ses recettes brutes sur la déclaration 2042 CPRO. C’est l’administration fiscale qui appliquera l’abattement représentatif des charges et qui déterminera ainsi le revenu imposable.
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Question 7 of 10
7. Question
Comment prouver le montant de ses recettes ?
Correct
Exact ! Les 3 et 5 de l’article 50-0 du code général des impôts (CGI) prévoient que les entreprises placées sous le régime des micro-entreprises doivent tenir et présenter, sur demande de l’Administration fiscale, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives (notes). Les recettes correspondant à des ventes au détail (ou à des services rendus à des particuliers) peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n’excède pas 76 € (article 286-I-3° du CGI).
Additionner les remises sur le relevé bancaire n’est pas correct ! En procédant ainsi, vous oubliez les espèces.
Incorrect
Faux ! La réponse se trouve dans le code général des impôts (CGI) ! Ainsi, les 3 et 5 de l’article 50-0 du CGI prévoient que les entreprises placées sous le régime des micro-entreprises doivent tenir et présenter, sur demande de l’Administration fiscale, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives (notes). Les recettes correspondant à des ventes au détail (ou à des services rendus à des particuliers) peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n’excède pas 76 € (article 286-I-3° du CGI).
Additionner les remises sur le relevé bancaire n’est pas correct ! En procédant ainsi, vous oubliez les espèces.
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Question 8 of 10
8. Question
Est-ce que le régime du micro-BNC est intéressant pour lui (par rapport au régime réel d’imposition) ?
Correct
Effectivement, impossible de répondre sans connaître le montant de ses charges ! Et accessoirement, le montant de ses recettes.
A-t-il réalisé des investissements importants ? Se déplace-t-il beaucoup ? …
Incorrect
Faux ! Impossible de répondre sans connaître le montant de ses charges ! A-t-il réalisé des investissements importants ? Se déplace-t-il beaucoup ? …
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Question 9 of 10
9. Question
Etienne est au micro-BNC ; il se demande s’il est possible de changer de régime d’imposition (passer au réel).
Correct
Un auto-entrepreneur peut évidemment opter pour le régime réel d’imposition…. il ne sera alors plus auto-entrepreneur (fini le micro-social) !!!
Il n’y a pas d’option à formuler. Il faudra simplement établir une déclaration en mode réel (N°2035 dit déclaration contrôlée).
Incorrect
Un auto-entrepreneur peut évidemment opter pour le régime réel d’imposition…. il ne sera plus auto-entrepreneur (fini le micro-social) !!!
Il n’y a pas d’option à formuler. Il faudra simplement établir une déclaration en mode réel (N°2035 dit déclaration contrôlée).
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Question 10 of 10
10. Question
Si Etienne décide d’opter pour un régime réel d’imposition en 2024, pourra-t-il changer d’avis pour 2025 ?
Correct
L’option est valable un an et est reconduite de manière automatique chaque année. Pour autant, Etienne pourra renoncer à son option auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.
Cette renonciation devra être faite au plus tard au moment du dépôt de la déclaration de résultats 2024, en mai 2025.
Incorrect
L’option est valable 1 an et est reconduite de manière automatique chaque année. Pour autant, Etienne pourra renoncer à son option auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.
Cette renonciation devra être faite au plus tard au moment du dépôt de la déclaration de résultats 2024, en mai 2025.
Bonne chance !
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