Il existe une exonération partielle et temporaire de cotisations sociales : l’ACRE, pour Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise.

Cet article concerne uniquement les auto-entrepreneurs, même si L’ACRE s’applique aussi aux autres chefs d’entreprise ! Mais les conditions d’octroi et d’application sont différentes.

L’ACRE concerne les auto-entrepreneurs qui débutent leur activité, sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions. Ne passez pas à côté !

Qui est concerné ?

L’URSSAF a listé les auto-entrepreneurs pouvant en bénéficier :

Notez que le bénéficiaire ne doit pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes.

Que faire pour en bénéficier ?

Cette exonération ne s’applique malheureusement pas automatiquement. Une demande doit être transmise à l’URSSAF sur autoentrepreneur.urssaf.fr, immédiatement après avoir créé votre auto-entreprise sur le guichet unique.

L’imprimé est facile à remplir. Cela vous prendra moins de 5 minutes. Un tuto est consacré à ce sujet.

Quel est le montant de cette exonération ?

Cette exonération est partielle ; le taux de vos cotisations sociales sera être réduit de 50%.

Ainsi, le taux de cotisations sociales sera temporairement de :

Activité	Taux
BIC- Ventes	6.20%
BIC- Prestations de services	10.60%
BIC- Location meublée classée	3% (ou 3.3% CIPAV)
BNC	10.60% (SSI) ou 12.10 (CIPAV)

Quelle est la durée de cette exonération ?

Elle s’applique jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d’inscription. Donc pas tout à fait un an !

Pour une création le 25 mars 2023, le taux réduit s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour une création le 2 avril 2023, le taux réduit s’applique jusqu’au 31 mars 2023.

Mieux vaut démarrer son activité en début de trimestre…. Cela vous permettra de profiter d’un trimestre complet d’exonération supplémentaire.

Cette exonération est facile à obtenir mais nécessite une démarche de votre part.

Sachez également que cette exonération n’aura pas d’impact sur la validation de vos trimestres de retraite.