Votre activité se développe bien mais vous angoissez de dépasser les seuils de la TVA. Pas de panique ! Cet article est pour vous. Votre activité est peut-être exonérée de TVA ; cela signifierait que quel que soit le montant de vos recettes, vous n’auriez pas à vous préoccuper de la TVA. Chanceux 🙂

Le contexte

Vous (en entreprise individuelle) donnez personnellement des cours particuliers au domicile de vos élèves ? à votre domicile ? ou sur un terrain de sport ?

Et vos élèves vous rémunèrent directement ? Vous êtes potentiellement concerné !

Par contre, si vous donnez des cours pour un club de fitness, vous n’êtes pas concerné !

Les matières

Quelles matières dispensez-vous ? Si elles rentrent dans l’une de ces catégories, vous êtes potentiellement concerné :

‘enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif

Article 261-4-4°b du CGI

Relèvent de :

• l’enseignement scolaire : mathématiques, français, langues étrangères, etc
• l’enseignement artistique : chant, piano, danse, etc
• l’enseignement sportif : éducation physique, judo, natation, équitation, tennis, ski, etc

Sujet à creuser cependant ! Par exemple, l’administration a jugé que le yoga ne faisait pas partie des activités sportives.

Le type d’enseignement

Il faut véritablement dispenser un enseignement.

Si votre cours s’apparente plus à une « activité récréative » pour votre élève, l’exonération de TVA n’est pas applicable ; ainsi, l’administration a jugé que :

le parachutisme ascensionnel nautique doit être regardé, lorsqu’il est proposé aux estivants qui fréquentent les plages, comme un loisir ou une activité récréative, quand bien même il nécessite certaines qualités physiques ainsi qu’un minimum de connaissances techniques… l’activité concernée ne peut bénéficier de l’exonération de TVA 

Rescrit BOI-RES-000002

Sinon, c’est tout bon !!!

Alors rassuré ?

Le texte semble assez simple mais attention, il a des subtilités. Ainsi, si le cours n’est pas donné personnellement (cours dispensé avec un collègue auto-entrepreneur, un salarié, un bénévole…), l’exonération n’est pas applicable.

En cas de doute, n’hésitez pas à exposer votre situation à un professionnel du droit ou directement à l’Administration fiscale.

Sans rapport avec la TVA, vous êtes-vous déjà renseigné sur le Service à la personne ?