Vous pouvez créer une entreprise et continuer à percevoir vos allocations chômage, si vous respectez certaines conditions.

Si votre auto-entreprise a été créée avant la rupture de votre contrat de travail, il est également possible de percevoir ces allocations.

Conditions à remplir

7 conditions sont à remplir pour bénéficier de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ; elles semblent assez logiques !

• être inscrit comme demandeur d’emploi
• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
• être involontairement privé d’emploi
• avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus
• être physiquement apte à travailler
• être à la recherche effective et permanente d’un emploi (celui que vous allez créer !)
• habiter sur un territoire couvert par l’Assurance chômage

Calcul de l’ARE

L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois ; son montant varie donc en fonction du nombre exact de jours dans le mois.

Assiette de calcul

Son assiette est constitué des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat, primes comprises.

Les sommes, qui ont été versées en raison de la rupture du contrat son exclues de l’assiette. On peut citer par exemple les indemnités de :

• licenciement,
• rupture conventionnelle,
• préavis, compensatrice de congés payés.

Evidemment, seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte. Ces éléments de calcul figurent sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou sur la déclaration sociale nominative transmise par l’employeur aux organismes sociaux.

% retenu (tableau issu du site de l’UNEDIC- Montants indicatifs au 1er avril 2023)

Précision importante : l’ARE est minorée en cas d’activité à temps partiel.

Durée de l’indemnisation

La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois. Pour la durée maximale, elle est variable.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi ou RDV sur le site de l’UNEDIC.

Cumul Auto-entreprise et ARE

Le cumul est possible à condition de rester inscrit à France Travail.

Situation 1 : Création, après son inscription à France Travail

Toute personne qui crée une entreprise alors qu’elle perçoit des allocations chômage peut en cumuler une partie avec les revenus de sa nouvelle activité. Et ce, quel que soit son niveau de rémunération mais à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence.

Cette possibilité de cumul est offerte à tous les allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise, y compris à ceux qui n’ont pas obtenu l’aide à la création d’entreprise (ACRE).

Calcul de l’ARE

Ce calcul se fait tous les mois, à partir du revenu qu’a perçu l’ex-salarié.

Le cumul, allocations plus revenus d’auto-entrepreneur, ne peut pas dépasser l’ancien salaire brut. Les droits non consommés seront, en principe, reportables.

Conseil : le calcul étant mensuel, je vous conseille vivement d’établir vos déclarations auprès de l’URSSAF tous les mois et non tous les trimestres.

Situation 2 : Déjà auto-entrepreneur, au moment de son inscription à Pôle Emploi

Tout allocataire qui a conservé une activité (auto-entreprise) mais qui en a perdu une autre (salarié), peut percevoir 100 % de ses allocations.

Pourquoi cette différence avec la situation précédente ? Car son allocation a déjà été calculée sur la base de l’activité perdue.

Par contre, l’ARCE n’est pas possible lorsque l’activité non salariée a été créée avant la date de fin de contrat qui porte le droit ARE.

Les textes régissant l’ARE sont particulièrement complexes. Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre conseiller France Travil.

Une fois bénéficiaire de l’ARE, pensez à respecter vos obligations dont la transmission de la déclaration de situation mensuelle et la copie de la déclaration faite auprès de l’URSSAF.

En effet, tout allocataire qui ne respecte pas ses obligations peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi par France Travail. France Travail peut également supprimer temporairement ou définitivement ses allocations dans ce cas.

Et si vous êtes perdus avec tous les acronymes, je vous invite à consulter cet article : Je confonds ACRE, ARCE et ARE.