Il existe pleins de moyens pour prouver l’existence juridique de sa micro-entreprise. Je vous propose de faire un tour d’horizon.

Immatriculation : registre RNE

Rdv sur le site L’Annuaire des Entreprise.

Indiquer votre nom ou votre SIRET. Vous obtiendrez votre attestation d’immatriculation.

Cette démarche est gratuite.

Elle comporte :

• le numéro unique d’identification de l’entreprise (numéro Siren) ;
• l’état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance ;
• la Marianne de l’INPI en filigrane et le logo de la République française.

A qui fournir cette attestation ? A votre futur banquier par exemple ! Il vous la demandera pour l’ ouverture d’un compte professionnel.

Attestations émises par l’URSSAF

Commençons par vous rendre sur le site de l’URSSAF Auto-entrepreneur. Vous y trouverez 2 attestations différentes :

• vigilance
• fiscale

Attestation de vigilance

A qui fournir cette attestation ? A votre client donneur d’ordre.

Il doit vérifier que le sous-traitant respecte ses obligations en matière sociale (existence et paiement des cotisations sociales). Dès lors que le contrat dépasse 5 000 € HT, cette vérification devient obligatoire pour lui.

Attestation fiscale

Elle vous sera utile au moment du remplissage de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Conclusion et conseils

Ces attestations sont délivrées gratuitement et ce, en quelques secondes.