Artisan, je suis exonéré de CFE

Certaines activités artisanales peuvent bénéficier d’une exonération totale et permanente de cotisation foncière des entreprises(CFE).

L’exonération est prévue par l’article 1452 du Code général des impôts.

Ainsi, sont concernés :

“Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils n’utilisent que le concours d’un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l’apprentissage et munis d’un contrat d’apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L.6225-8 du Code du travail.”

3 conditions à remplir

Seules les activités remplissant les 3 conditions suivantes sont concernées :

• Exercer une activité où le travail manuel est prépondérant
• Ne pas spéculer sur la matière première
• Ne pas utiliser des installations d’une importance ou d’un confort tels qu’il soit possible de considérer qu’une partie importante de la rémunération de l’exploitant provient du capital engagé

Travail manuel prépondérant

Le travail manuel doit être prépondérant, ce qui n’exclut pas que l’artisan s’aide de quelques machines pour la préparation de la matière première ou le finissage du produit de son travail.

Ainsi, un tourneur qui utilise un outillage automatique peut prétendre à cette exonération dès lors que cet outillage n’exclut pas les travaux manuels nécessaires au finissage des pièces ouvrées

Absence de spéculation sur la matière première

Si l’artisan a une activité d’achats/revente importante, l’exonération ne sera pas applicable car la marge dégagée devient prépondérante par rapport à la rémunération du travail manuel.

Il en est de même lorsque le prix de vente est principalement lié aux matières incorporés.

Ainsi, il a été jugé que les boulangers, les pâtissiers, les bouchers, les charcutiers, ne remplissent pas, en principe, cette condition d’absence.

Absence d’installations importantes

Cette condition est en lien direct avec la prépondérance du travail manuel. C’est à l’Homme de travailler et non à sa machine. L’Administration apprécie également l’importance de ces équipements.

Ainsi, un pressing utilisant des équipements importants ne peut pas bénéficier de l’exonération. Alors, qu’un coiffeur qui utilise 3 fauteuils,3 bacs à eau et 2 séchoirs est susceptible d’être exonéré.

Conclusion et conseils

Si vous avez reçu un avis de CFE, vous pouvez demander un dégrèvement. MaMicroFacile a préparé pour vous la demande à adresser à l’Administration fiscale : courrier.