La question est la suivante : votre activité BNC (Bénéfices non commerciaux) relève-t-elle de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) ou de la Caisse InterProfessionnelle d’Assurance Vieillesse (CIPAV) ? Il est important de faire la distinction car cela a un impact sur le taux de vos cotisations sociales !!!

Rappel : activités relevant des BNC

Relèvent de cette catégorie les professions libérales suivantes :

• Formateur, consultant,
• Professeur de piano, moniteur de ski
• Rebouteux, magicien
• Ostéopathe, psychologue
• …

2 caisses de retraite

• Sécurité Sociale des indépendants (SSI)

• Caisse InterProfessionnelle d’Assurance Vieillesse (CIPAV)

Activités relevant obligatoirement de la CIPAV

Depuis 2018, les auto-entrepreneurs qui débutent leur activité relèvent de la CIPAV s’ils exercent l’une de ces activités :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
• ingénieur conseil ;
• moniteur de ski, guide de haute  montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
• artiste non affilié à la maison des artistes ;
• expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• guide-conférencier.

Activités relevant de la SSI

C’est extrêmement simple ! Pour toutes les créations depuis 2018, relèvent de la SSI les activités qui ne dépendent pas de la CIPAV.

Impact sur le taux des cotisations sociales

Impact sur votre interlocuteur Retraite

Conclusion et conseils

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à interroger l’URSSAF.