Suis-je vraiment un indépendant ?
Je me suis installé comme auto-entrepreneur :
- à la demande de mon principal client ou de mon ex-employeur
- mais je travaille quasi-exclusivement pour 1 ou 2 clients.
- or, mon client se comporte avec moi comme si j’étais son salarié
Si vous vous retrouvez dans l’une de ces 3 situations, attention ! Vous êtes sans doute dans une situation de salariat déguisé.
Système très pratique pour le client
« Recherche personnel déclaré comme auto-entrepreneur » ; avez-vous déjà vu ce type d’annonce ? En un mot « salariat déguisé. »
C’est tellement plus simple pour votre client que vous soyez à votre compte :
- ni contrat de travail ni bulletin de paye à établir
- pas d’heures supplémentaires et pas de congès-payés à payer,
- aucune procédure de licenciement en cas de problème !
Système fortement défavorable pour vous
Voilà pourquoi il faut absolument refuser ce type de relation : votre client peut rompre votre collaboration du jour au lendemain… sans préavis à respecter ni indemnité à verser ! Il peut vous mettre la pression… « on continue ensemble mais tu baisses tes prix ! ».
Pire encore, vous ne serez pas aussi bien protégé qu’un salarié si vous tombez malade ou êtes dans l’incapacité de travailler,
En conséquence, fuyez !!!
Gare à la requalification !
C’est pour cela que l’URSSAF fait la chasse aux faux indépendants.
Le « faux » client est susceptible être lourdement sanctionné :
- Paiement des cotisations sociales sur une période de 5 ans
- Amende pour travail dissimulé de 45 000€ et peine d’emprisonnement
Demande de requalification
La requalification peut être demandée :
– à votre demande en saisissant le Tribunal des prud’hommes
– ou par une administration (inspection du travail ou Urssaf par exemple)
La Jurisprudence est abondante sur ce sujet.
Mais gardons à l’esprit que les commerçants, artisans et professions libérales régulièrement déclarés sont présumés ne pas être liés avec leur donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité professionnelle. (Article L8221-6 du code du Travail).
Concrètement, le Tribunal va étudier les faits :
- Existence d’une rémunération (fixe par exemple)
- Existence d’un lien de subordination : organisation du travail et horaires imposés, contrôles voire sanctions
- Situation de dépendance économique ou juridique : tarif imposé, pas de clientèle propre
- Absence de risque économique pour l’indépendant : matériels et équipements mis à disposition
Attestation de vigilance
Bon à savoir ! En cas de sous-traitance, le client donneur d’ordre peut vérifier que le sous-traitant respecte ses obligations en matière sociale (existence et paiement des cotisations sociales). Cette vérification devient même obligatoire dès lors que le contrat dépasse 5 000 € HT.
Une attestation de vigilance devra lui être transmise.
Pour l’obtenir, c’est extrêmement simple et rapide. RDV sur le site de l’URSSAF Auto-entrepreneur
Conclusion et conseils
On ne devient pas auto-entrepreneur pour simplifier la vie de ses clients ! On devient auto-entrepreneur car on a un projet, l’envie de s’installer à son compte et de développer une activité.
Effectivement, lorsqu’on débute, on accepte « tout ou presque » mais il faut rapidement développer sa clientèle pour ne pas ou plus dépendre d’un ou deux « gros » clients.
Pour conclure, un indépendant doit être IN.DE.PEN.DANT !!!