La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, dûe par toutes les entreprises.

Mais il existe des situations dans lesquelles elles peuvent en être dispensées !

Je déclare peu de recettes

Si vos recettes sont faibles, vous pouvez peut-être être exonéré de CFE ; tout dépend du montant des recettes réalisées 2 ans en arrière.

Toutefois, les redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés.

Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en compte s’entend de celui, hors taxes, réalisé au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A. Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois.

Article 1647 D du CGI

Concrètement, vous serez exonéré de CFE en 2024 si vos recettes 2022 (ramenées le cas échéant sur 12 mois) sont inférieures à 5 000€.

Cette exonération s’applique automatiquement ; par conséquent, vous n’aurez aucune demande à faire.

Vous serez également exonéré de taxe pour frais de chambres consulaires (CCI et CMA).

Je débute mon activité

La CFE n’est pas dûe au titre de l’année au cours de laquelle on débute son activité.

Bon à savoir : l’année de création ne correspond pas forcément à l’année de début d’activité. Le début d’activité correspond en réalité à l’année au cours de laquelle vous avez encaissé vos premières recettes.

Par exemple : je crée mon autoentreprise en novembre 2023. Recettes 2023 = 0, 1ères recettes encaissées en 2024.

2024 sera considérée comme mon année de début d’activité. Ma 1ère CFE sera en 2025.

J’exerce une activité exonérée

Exonérations d’office

Il existe en effet une multitude d’activités exonérées de plein droit ; ces exonérations s’appliquent sans faire de démarche particulière :

• activités artisanales
• chauffeur de taxi
• peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs
• professeur de littérature, langues vivantes ou mortes, mathématiques, sciences physiques, naturelles, sciences humaines, droit, dessin, peinture, musique, danse ainsi que culture physique, gymnastique et les sports en général.
• …

Exonérations facultatives

D’autres activités sont susceptibles d’être exonérées mais tout dépend de la décision qui sera prise par votre collectivités. Sans décision dans ce sens, pas d’exonération !

• disquaire indépendant
• librairie indépendante
• …

Exonération ou non, je vous recommande vivement de créer votre espace professionnel sur le site des impôts.

Ainsi, vous pourrez consulter si l’administration a déposé un avis de CFE et le contester le cas échéant !

MaMicroFacile proposera prochainement une série d’articles détaillant les principales exonérations citées dans cet article. A bientôt !