Quel taux d’imposition dans ma commune ?
Tous les ans, à cette période, nous nous interrogeons sur le montant de notre cotisation foncière des entreprises (CFE)… Est-ce que les taux ont augmenté par rapport à l’année dernière ? Est-ce que le taux dans ma commune est particulièrement élevé ?
Nous avons enfin la réponse !
Site officiel
L’Administration fiscale vient de mettre en ligne un site sur lequel les informations relatives à la fiscalité locale des entreprises sont disponibles. Il s’agit de : data.economie.gouv.fr/pages/fiscalite-locale-entreprises
Faisons une recherche !
Les années disponibles sont actuellement 2021 et 2022.
1ère étape : sélectionner l’année, la région et le département
2ème étape : sélectionner la commune
Le taux indiqué correspond au total des taux mentionnés sur l’avis d’imposition (ici 26,52%).
3ème étape : s’assurer que l’information est fiable !
Prenons l’avis de CFE 2022 d’une entreprise implanté à Tournus (71).
26,34 + 0,1760 = 26,516 arrondi à 26,52%
Conclusion et conseils
Nous avons enfin à notre disposition un site officiel et gratuit pour rechercher et comparer les taux d’imposition en matière de fiscalité locale appliqués aux entreprises sur notre territoire national.
MaMicroFacile l’a testé et c’est concluant !
En cas d’hésitation quant à l’implantation de votre entreprise, cet outil pourra se révéler très utile.
Maintenant à vous de le tester !